Réussir son projet de performance énergétique

Paru en octobre 2019, le décret tertiaire intégré à la Loi ELAN, impose aux collectivités territoriales des obligations de réduction de consommation énergétique des bâtiments publics et privés.

Ces réductions de consommations d’énergie devront être appliquées dans des secteurs clés des collectivités comme les écoles, les gymnases et piscines municipales, les établissements de santé, les locaux administratifs et culturels dont la surface est supérieure ou égale à 1000m2.

En cas de non-respect de ces obligations, les collectivités territoriales se verront appliquer des sanctions financières et des mises en demeure publiques.

Les collectivités doivent donc se préparer à mettre en œuvre des actions nécessaires pour répondre aux enjeux de la transition énergétique.

Les contraintes budgétaires, les contraintes liées à ces bâtiments souvent construits il y a plusieurs années vont conduire les collectivités à mettre en place des accompagnements spécifiques.

GB2A Avocats propose une offre complète pour la réussite de votre projet de performance énergétique, incluant des services d’audit technique et énergétique, de montage juridico-financier, ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre des projets, garantissant ainsi des solutions efficaces et durables pour l’optimisation énergétique des bâtiments publics.

Un service proposé par

GB2A

Spécialistes du droit public des affaires

GB2A Avocats, spécialiste du droit public des affaires, est le partenaire privilégié des acteurs publics dans la conduite de leurs projets. Fort de son expertise en matière de commande publique, de concessions et de montages juridico-financiers, GB2A accompagne ses clients avec rigueur et précision. Son approche pragmatique et ses compétences pluridisciplinaires en font un acteur incontournable dans la réussite des projets d’aménagement. Grâce à une équipe expérimentée et à une connaissance pointue des rouages administratifs, GB2A offre des solutions sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de chaque collectivité, garantissant ainsi des résultats optimaux et durables.

Offre de services complète

GB2A propose un accompagnement complet des projets, comprenant des études préalables, la rédaction de documents conformes à la législation, et des conseils sur les modèles économiques à privilégier.

Audits et préconisations

Ils réalisent ou s’appuient sur des audits techniques et énergétiques des bâtiments, offrant des recommandations sur mesure et délivrent des préconisations d’actions de performance énergétique et de production d’énergie renouvelable.

Solutions juridiques et financières et recherche de subventions

Ils identifient le montage juridique le plus adapté aux besoins des collectivités, en comparant les différentes options disponibles et en proposant un plan financier détaillé. Leur accompagnement s’étend également jusqu’à la recherche de subventions.

Gestion efficace des projets

Grâce à l’élaboration de rétroplannings précis pour la mise en œuvre des projets, Ils garantissent une gestion efficace des délais et des étapes clés.

Expertise reconnue en efficacité énergétique

GB2A s’engage pleinement dans la réussite des projets d’efficacité énergétique des collectivités, en apportant des solutions innovantes et durables, tout en assurant une expertise de haut niveau dans tous les aspects juridiques, financiers et techniques. De plus, GB2A a contribué à la rédaction de plusieurs ouvrages, dont le « Guide pratique de l’AMO » (Éditions Le Moniteur, 1ère édition en 2016) et le « Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché de partenariat » (Éditions Banque des territoires, 2019) offrant ainsi un support supplémentaire pour la réussite des projets des acheteurs.