Politique de protection des données personnelles L’inspiration Services

NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LE PRÉSENT DOCUMENT

La société INNOMEDIAS, éditeur du site https://www.linspiration-services.fr/ est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

1. OBJET DE LA POLITIQUE ET SON CHAMP D’APPLICATION

La Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité. La Politique de Confidentialité s’applique au site web https://www.linspiration-services.fr/ » (ci-après « le Site Web »).

Certains des liens hypertexte ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Web peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers n’appartenant pas à la société INNOMEDIAS. Les éditeurs de ces sites internet tiers sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. INNOMEDIAS n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les éditeurs de ces sites internet tiers pour leur propre compte.

2. VOTRE ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE

L’utilisation de nos services en ligne nécessite votre acceptation pleine et entière de la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services ou de ne plus les utiliser en cas de modification de la Politique.

Le contenu de notre Politique peut évoluer dans le temps afin de prendre en compte les modifications fonctionnelles et réformes réglementaires. Vous serez systématiquement informés des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).

D’une manière générale, la Politique est toujours facilement accessible via les différentes pages du Site Web.

3. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Au sens de la Règlementation, la société INNOMEDIAS est Responsable des traitements de données personnelles effectués via le Site Web et s’engage à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLES OCCASIONS ?

A travers le Site Web et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d’internautes et d’utilisateurs qui souhaitent :

• Nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos activités ;
• S’abonner à notre Newsletter ;
• Découvrir les services d’INNOMEDIAS ;
• Proposer des services à INNOMEDIAS.

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :

• Des informations relatives à votre identité telles que votre nom et prénom ;
• Vos coordonnées telles que vos adresses de messagerie électronique et numéros de téléphone ;
• Des informations relatives à la société que vous représentez telles que sa raison/dénomination sociale ;
• Des informations sur la collectivité que vous représentez ;
• Toutes autres informations pertinentes qui pourraient figurer dans votre message ; • Vos données de connexion tels que l’adresse IP et les logs de connexion.

Enfin, et sous réserve de votre accord, chaque fois que vous visitez notre Site Web et utilisez nos services en ligne, nous collectons des données et informations relatives à votre navigation. Ces données et informations sont enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal (voir article 10 ci-après).

5. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour les raisons (finalités) suivantes :

• Gérer la relation client-prospect (ex. répondre à vos demandes) ;
• Sollicitations commerciales, opérations promotionnelles, par email ;
• Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web) ;
• Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.

La société INNOMEDIAS s’engage à ne pas utiliser vos Données Personnelles pour d’autres motifs que ceux énoncés ci-dessus.

6. SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

6.1 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous en faisons. Parmi les bases légales applicables :

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec la société INNOMEDIAS (ex. pour vous permettre d’accéder à votre compte personnel).
• L’intérêt légitime : INNOMEDIAS a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant.
• L’obligation légale : le traitement de vos Données Personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Les bases légales applicables à nos traitements de données sont détaillées au sein du tableau ci-après.

6.2 – DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données Personnelles tant que vous utilisez nos services.

Par ailleurs, même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, nous devons conserver encore pendant un temps vos Données Personnelles afin de satisfaire à certaines obligations. C’est le cas, par exemple, pour nous conformer à la législation applicable, gérer des réclamations et/ou litiges, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits et enfin répondre à des demandes d’autorités habilitées.

En toute hypothèse, ces durées de conservation respectent les exigences légales et réglementaires ainsi que les recommandations de la CNIL. A ce titre, nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

Voici des exemples concrets des durées de conservations de vos Données Personnelles :

7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

7.1 – COMMUNICATION POUR DES BESOINS DE TRAITEMENT EXTERNE

Dans le cadre de nos activités, nous communiquons vos Données Personnelles à des tiers intervenants dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, gestion d’incident de sécurité, etc.).

Par ailleurs, avec votre consentement exprès, la société INNOMEDIAS se réserve également le droit de communiquer vos Données Personnelles à ses partenaires commerciaux, de même qu’à ses prestataires de communication marketing, dans le but de vous proposer des offres en rapport avec votre utilisation des services INNOMEDIAS.

Dans tous les cas, la société INNOMEDIAS s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des destinataires et des sous-traitants habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

7.2 – COMMUNICATION POUR DES RAISONS D’ORDRE JURIDIQUE ET LÉGAL

Par ailleurs, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec un tiers :

• si la société INNOMEDIAS y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger ;
• afin de faire appliquer la Politique (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société INNOMEDIAS et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi (ex. avocats, huissiers, etc.).

8. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d’anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).

Par ailleurs, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans un pays membre de l’Union européenne. Enfin, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

9. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?

9.1 – Vos droits

Tout internaute ou utilisateur de nos services dont les Données Personnelles sont traitées par la société INNOMEDIAS dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (ex. vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
• Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
• Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
• Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer que nous en limitions l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
• Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
• Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

9.2 – Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous communicant vos demandes aux adresses mentionnées à la section 11 ci-dessous. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées à INNOMEDIAS sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si INNOMEDIAS ne donne pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de son inaction et, si vous le jugez nécessaire, vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL et/ou de former un recours juridictionnel.

9.3 – La CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

10. COOKIES

10.1 – Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur du terminal d’un internaute pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur bon fonctionnement ou améliorent la navigation. Ils fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience aux propriétaires de ces sites.

Les informations recueillies à l’aide des cookies permettent à INNOMEDIAS d’analyser l’utilisation du sites Web et d’offrir à l’internaute une meilleure expérience utilisateur lors de sa visite sur les sites Web. Les informations recueillies par ces cookies ne servent pas à envoyer des messages publicitaires par e-mail ou par courrier postal à l’utilisateur.

Vous êtes averti de l’existence des cookies dès votre connexion au Site Web par la présence d’un bandeau d’information placé en bas de la page d’accueil.

10.2 – Qui sont les différents émetteurs des cookies ?

Cookies INNOMEDIAS

Il s’agit des cookies déposés par INNOMEDIAS sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur nos sites Web, ou l’optimisation et la personnalisation de nos services sur nos sites Web.

Cookies de tiers

Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces afin de suivre votre comportement en ligne et de partager des données avec des services tiers qui nous aident à améliorer les performances de nos Sites Web. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

10.3 – Quels types de cookies utilisons nous en dans quels objectifs ?

Différents types de cookies, ayant des finalités distinctes, sont utilisés sur notre Site Web. Certains cookies sont nécessaires à votre utilisation de notre Site Web.

A) COOKIES DE FONCTIONNEMENT

INNOMEDIAS peut utiliser des cookies afin d’améliorer le fonctionnement du Site Web, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, le protocole du terminal de l’utilisateur ainsi que la page consultée.

INNOMEDIAS peut également utiliser des cookies pour mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site Web ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site) (service souscrit, etc.).

Ces cookies peuvent également permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site Web, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.

Ces cookies sont aussi utilisés aux fins de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

INNOMEDIAS ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les réutilise pas pour d’autres finalités, ne les recoupe pas avec d’autres traitements y compris de fichiers clients, et ne les conserve en aucune manière pour une durée supérieure à treize (13) mois.

B) COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site Web (rubriques et contenus visités, parcours), ils permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ainsi INNOMEDIAS peut mesurer l’audience de son Site Web grâce aux outils suivants : Matomo.

C) COOKIES DE PERSONNALISATION

Ces cookies permettent d’adapter la présentation de notre Site Web aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site Web, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

10.4 – Comment accepter ou refuser les cookies ?

L’internaute / l’utilisateur de nos services à la possibilité de configurer son terminal et peut ainsi :

• accepter tous les cookies, ou
• être informé lorsqu’un cookie est émis, ou
• refuser uniquement certains cookies, ou encore
• refuser tous les cookies.

Certains cookies sont soumis au consentement. L’accord donné pour un cookie est valable pour une durée maximum de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le Site Web peuvent être limitées. Dans ces conditions, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies :

• En faisant votre choix via le bandeau de cookies visible lors de votre première connexion à notre Site Web ;
• En faisant votre choix via notre gestionnaire de cookies accessible depuis le bandeau d’information cookies ou en bas de page via la rubrique « Gérer le consentement » ;
• En paramétrant votre navigateur internet.

Des instructions de paramétrage sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :

Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

11. CONTACTEZ-NOUS !

Pour toute question concernant la Politique et, d’une manière générale, sur le traitement de vos Données Personnelles par la société INNOMEDIAS, contactez-nous :
• Par email à l’adresse suivante : rgpd@innomédias.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante : INNOMEDIAS, 56 rue de Patay 45000 ORLEANS